Philippe Ruffier


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe RUFFIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Reims
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Reims
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe RUFFIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Agen, atteint par la limite d'âge le
19 mars 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Agen, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Agen, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000037348302(source JORF)
radiation
30 Août 201830/08/2018
De: Philippe RUFFIER
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000030862099(source JORF)
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ruffier (Philippe, Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Grasse ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Philippe RUFFIER
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix en Provence
président du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
president
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe Ruffier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020985435(source JORF)
délégation de signature
21 Août 200921/08/2009
De: Ruffier (Philippe, Jean-Marie)
inspecteur général adjoint des services judiciaires ; 31 ans de services militaires et civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Philippe Ruffier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020314990(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200927/02/2009
De: Philippe Ruffier
inspecteurs généraux adjoints, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018126190(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200817/02/2008
De: Philippe Ruffier
inspecteurs généraux adjoints, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000017964895(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200823/01/2008
De: Philippe Ruffier
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
inspecteur général adjoint des services judiciaires
JORFTEXT000000618380(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Philippe Ruffier
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Philippe Ruffier
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000248803(source JORF)
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Philippe Ruffier
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Philippe Ruffier
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Vely
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Ruffier (Philippe, Bernard, Georges)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1990/02 A
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1991-02-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
JORFTEXT000000163284(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.